Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1656-11-22. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 22. novembre 1656. Portant confirmation des privileges attribuez aux officiers commençaux de la maison de Monsieur le duc d'Anjou, pour jouyr par lesdits officiers des mesmes privileges et exemptions que ceux de Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Marin Leché, au Palais, dans la grand' Salle, au Soleil d'or. Avec privilege du Roy, 1656

Éditeur : Leché, Marin (162.?-1679?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33659585m

Notice n° :  FRBNF33659585