Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1656-10-19. Vincennes]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant cassation des arrests du Parlement de Paris des 18. Aoust, 1. & 4. septembre derniers, donnez par attentat contre l'autorité royale [Texte imprimé]: avec défenses audit Parlement de plus s'assembler sur les matières y contenues. Du 19. jour d'octobre 1656

Publication : A Paris, par les imprimeurs ordinaires du Roy. M.DC.LVI. Avec privilege de Sa Majesté

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du roi portant cassation des arrêts du Parlement de Paris des 18 aout, 1er et 4 septembre derniers, donnés par attentat contre l'autorité royale

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33659554b

Notice n° :  FRBNF33659554