Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1656-08-19]
Titre(s) : Supplement pour l'année du revenu. Extrait des registres du conseil d'état. (19 août 1656.) [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-fol. Pièce
Note(s) : Au sujet du paiement de la taxe due par les propriétaires des offices domaniaux et héréditaires
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336595232
Notice n° : FRBNF33659523