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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1656-08-19. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat portant surseance de toutes contraintes à l'encontre du seigneur archevesque de Vienne et de son chapitre, du prévost de Loupvemont et autres beneficiers et communautez ecclesiastiques, ausquels Sa Majesté a fait main-levée des saisies faites sur eux... pour raison du revenu de l'année des domaines [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1656

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336595201

Notice n° :  FRBNF33659520