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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1656-07-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat par lequel Sa Majesté ordonne que les contraintes encommencées sur Jean Le Roux le jeune, marchand de poisson à Amiens, seront parachevées, même que le procès lui sera et à ses complices fait jusqu'à sentence définitive inclusivement [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1746

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336594960

Notice n° :  FRBNF33659496