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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1656-07-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat pour la conversion des droits de vingt sols d'entrée en vingt cinq sols sur chacun muid de vin vendu en détail dans le ressort de la cour des aides de Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33659485b

Notice n° :  FRBNF33659485