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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1656-06-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil privé portant interdiction d'exploiter contre les huissiers et sergents y dénommés et tous autres qui font la fonction desdits offices en Provence sans provisions de Sa Majesté, scellées du grand sceau... [Texte imprimé]

Publication : Aix : C. David, 1656

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33659476c

Notice n° :  FRBNF33659476

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23634 (922)
support : livre
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