Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1656-02-04]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil d'Etat. (4 février 1656.) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Note(s) : Concernant l'évaluation des offices héréditaires, domaniales et casuels qui n'ont pas été évalués depuis l'année 1635

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33659386d

Notice n° :  FRBNF33659386