Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1656-01-20]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil d'Etat. (20 janvier 1656.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Arrêt en faveur de Nicolas Menessin contre les magistrats de la ville de Verdun

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336593821

Notice n° :  FRBNF33659382