Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1656-01-20]
Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat portant surséance de toutes poursuittes et contraintes contre les ecclésiastiques pour les droits de Maubeuge, d'entrée, et des aydes, pour le vin et autres boissons qui proviennent de leur creu (20 janvier 1656) [Texte imprimé]
Publication : Paris : A. Vitré, 1656
Description matérielle : In-8° pièce
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33659380b
Notice n° : FRBNF33659380