• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1656-01-20]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat portant surséance de toutes poursuittes et contraintes contre les ecclésiastiques pour les droits de Maubeuge, d'entrée, et des aydes, pour le vin et autres boissons qui proviennent de leur creu (20 janvier 1656) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1656

Description matérielle : In-8° pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33659380b

Notice n° :  FRBNF33659380

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

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