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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1656-01-13. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat portant surseance de toutes poursuites et contraintes contre les beneficiers... payant et non payant decimes, maladreries, hospitaux, fabriques, marguilliers et autres petits benefices, pour raison des droits d'amortissement et nouveaux acquests, jusqu'à ce qu'autrement... en ait esté ordonné ; avec main-levée aux ecclésiastiques des saisies faites sur eux pour raison de ce [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1655

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33659371c

Notice n° :  FRBNF33659371