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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1655-08-00 ?]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat, portant renvoi des procès... entre les catholiques et ceux de la religion prétendue réformée de la Haute Guyenne... pour le temps qui reste à expirer de l'évocation générale portée par l'arrêt du 18 août 1655 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de A. Vitré, 1657

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336592744

Notice n° :  FRBNF33659274