Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1655-05-10. Paris]

Titre(s) : Arrest diffinitif du Conseil d'Estat du Roy, donné en faveur des sieurs Boutherouë, du Bourgneuf & Barrillot, et associez [Texte imprimé]. Pour rendre navigable & flotable les rivières et ruisseaux de Marne, Blaise, Paux, Rougnon et autres rivieres et canaulx estans dans la généralité de Champagne.

Publication : A Paris, M. DC. LV.

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Armes de France et de Navarre au titre

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt définitif du Conseil d'État du Roi, donné en faveur des sieurs Boutherouë, du Bourgneuf et Barrillot, et associés

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336592206

Notice n° :  FRBNF33659220