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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1655-02-18. Paris]

Titre(s) : Arrêts du Conseil d'Etat donnés en faveur des anciens officiers des élections de ce royaume, pour le rétablissement de leurs charges, fonctions, droits et privilèges suivant l'édit du mois de décembre dernier [Texte imprimé]

Publication : Paris : M. Leché, 1655

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336591845

Notice n° :  FRBNF33659184