Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1654-07-15. Paris]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat pour la réduction et modération du douzième denier au vingtième sur les biens inféodés, acensés et autres [Texte imprimé]
Publication : Paris : A. Estienne, 1654
Description matérielle : In-4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336590737
Notice n° : FRBNF33659073