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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1654-07-15. Paris]

Titre(s) : Arrest contradictoire du conseil (d'Estat) portant defenses d'imposer aux tailles un ecclésiastique, et main levée des saisies pour ce faites. (En faveur d'Alex Menard, chanoine d'Orléans, contre les habitans de la paroisse de Baccons.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1654

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336590706

Notice n° :  FRBNF33659070