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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1654-03-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat par lequel les officiers commensaux de la Maison du Roi, ceux de la Reine sa mère, de Monsieur le duc d'Anjou, et de Monsieur et Madame Duc et Duchesse d'Orléans, sont déchargés de toute sorte d'impositions.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : H. Bessin, 1654

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33658989v

Notice n° :  FRBNF33658989