Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1654-01-12]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil d'état. (12 janvier 1654.) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Note(s) : Arrêt rendu en faveur du duc de Guise pour le faire rentrer dans les biens qui lui ont été dus pendant sa détention en Espagne

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33658952h

Notice n° :  FRBNF33658952