Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1653-08-23. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'état qui ordonne le payement de la taxe par les annoblis Julien et Jacques de Brossard pour la confirmation de leur annoblissement.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Comprend 2 arrêts du 5 et du 1er septembre 1653 condamnant François Bernier et Jean de Guerin à payer aussi la taxe pour le même motif

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336589081

Notice n° :  FRBNF33658908