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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1653-08-19. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil privé... portant defenses de taxer ny faire contribuer les ecclesiastiques aux aumosnes ; avec mainlevée des saisies faites en vertu de l'arrest du parlement d'Aix sur les fermiers de l'archevesché d'Aix, pour le fait desdites aumosnes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1653

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33658906b

Notice n° :  FRBNF33658906

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-47061 (29)
support : livre
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