Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1653-08-19. Paris]
Titre(s) : Arrest du conseil privé... portant defenses de taxer ny faire contribuer les ecclesiastiques aux aumosnes ; avec mainlevée des saisies faites en vertu de l'arrest du parlement d'Aix sur les fermiers de l'archevesché d'Aix, pour le fait desdites aumosnes... [Texte imprimé]
Publication : Paris : A. Vitré, 1653
Description matérielle : In-8°, 8 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33658906b
Notice n° : FRBNF33658906