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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1652-11-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat en faveur des officiers domestiques et commensaux des maisons royales, habitués dans la province de Normandie, pour l'exemption des tailles, subsistance et autres impositions [Texte imprimé]

Publication : Paris : M. Leche, 1652

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336588093

Notice n° :  FRBNF33658809

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23634 (592)
support : livre
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