Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1652-11-27. Paris]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat en faveur des officiers domestiques et commensaux des maisons royales, habitués dans la province de Normandie, pour l'exemption des tailles, subsistance et autres impositions [Texte imprimé]
Publication : Paris : M. Leche, 1652
Description matérielle : In-4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336588093
Notice n° : FRBNF33658809