Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1652-10-05. Pontoise]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat, portant cassation de tout ce qui a esté & pourroit estre fait contre les Particuliers qui se sont assemblez au Palais Royal, & autres lieux, pour le Service du Roy. Du 5. octobre 1652. [Texte imprimé]

Publication : A Pontoise, Par Julien Courant, Imprimeur Ordinaire du Roy, prés S. Maclou. M. DC. LII. Avec privilege de Sa Majesté.

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Référence(s) : Moreau, Mazarinades 377

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'État portant cassation de tout ce qui a été et pourrait être fait contre les particuliers qui se sont assemblés au Palais royal et autres lieux pour le service du roi

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Mazarinade. 1652]

Appartient à : [Mazarinades de la Bibliothèque de l'Arsenal] : pour l'ex. 8-H-7732 (16)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33658784k

Notice n° :  FRBNF33658784