Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1652-08-19. Pontoise]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant cassation de la prétendue élection faite du sieur Broussel à la charge de prévot des marchands de la ville de Paris et des nommés Gervais et Holry à celle d'échevins [Texte imprimé]

Publication : Pontoise : J. Courant, 1652

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1652-08-14. Pontoise][Acte. 1652-08-17. Pontoise]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336587790

Notice n° :  FRBNF33658779