Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1652-02-18. Saumur]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant cassation de la commission donnée par Son Altesse Royale [Texte imprimé]

Publication : Saumur : A. Hernault, 1652

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336587461

Notice n° :  FRBNF33658746