Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)
Titre conventionnel : [Acte. 1652-01-08. Poitiers]
Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du Roy, sa Majesté y estant, avec commission, pour la surséance des payemens assignez par les Trésoriers de l'Espargne sur les deniers provenans des Tailles, Aydes, Gabelles, & autres Fermes & droicts. Du 8 janvier 1652. En interprétation du susdit arrest, le Roy par lettres et autres arrests dés 16 février audit an, a déclaré n'entendre y comprendre les rentes de l'Hostel de Ville de Paris et gages des officiers, que Sa dite Majesté veut estre payez sans aucune surséance ny divertissement de fonds [Texte imprimé]
Publication : Paris : par les imprimeurs et libraires ordin. du Roy, 1652
Description matérielle : In-4°, 8 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33658729f
Notice n° :
FRBNF33658729