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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1651-10-13. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil privé... au profit de Gabriel Besse, messager ordinaire de l'Université de Paris à Bourdeaux et province de Guyenne, opposant à l'expedition poursuivie au sceau par Estienne Jarrige des provisions de messager royal de ladite ville de Bourdeaux, Bayonne et S. Jean de Luze à Paris et de Paris esdits lieux, par lequel... les parties ont esté renvoyez au parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Chauqueux, 1651

Description matérielle : In-8°, 14 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336587074

Notice n° :  FRBNF33658707