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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1650-12-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil privé du Roi entre les consuls, bourgeois et habitants de la ville d'Auch, les présidents, juge-mage, etc. de la sénéchaussée et siège présidial dudit Auch... et encore les officiers de l'élection d'Armagnac... (qui règle leurs fonctions, rangs et préséances.) [Texte imprimé]

Publication : Auch : F. Dauris, 1658

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336586086

Notice n° :  FRBNF33658608