Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1650-12-23]

Titre(s) : Arrêt du conseil privé du roi donné à Paris le 23 jour de décembre 1650 entre les consuls bourgeois et habitants de la ville d'Auch d'une part, les présidents, juge-mage, lieutenant criminel... d'autre ; et encore les officiers de l'élection d'Armaignac d'autres, en laqu'elle instance sont intervenant messire Dominique de Vic archevêque et conseigneur de ladite ville d'Auch, les syndics des élections du royaume, maître Denis d'Estarac juge royal de la comté de Fezensac siège dudit Auch, et maitre Bernard Sencets procureur de Sa Majesté en ladite judicature royale [Texte imprimé]

Publication : Auch : par F. Dauris, 1658

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33658607v

Notice n° :  FRBNF33658607