Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1649-08-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant que les receveurs des tailles ou commis à l'exercice de leurs charges en chacune des élections de ce royaume feront la recette des droits et taxations des officiers des élections conjointement avec les deniers desdites tailles, etc. [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, 1649

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33658495d

Notice n° :  FRBNF33658495

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23634 (461)
support : livre
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