Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1649-08-30. Paris]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant que les receveurs des tailles ou commis à l'exercice de leurs charges en chacune des élections de ce royaume feront la recette des droits et taxations des officiers des élections conjointement avec les deniers desdites tailles, etc. [Texte imprimé]
Publication : Paris : P. Rocolet, 1649
Description matérielle : In-4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33658495d
Notice n° : FRBNF33658495