Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1649-07-26]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'Etat du roi, portant règlement général pour le paiement des rentes constituées sur l'hôtel de la ville de Paris. (10-24 juillet.) Registrés en parlement, le vingt-sixième juillet mil six cent quarante neuf [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, 1649

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33658486f

Notice n° :  FRBNF33658486