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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1647-09-12. Paris]

Titre(s) : (Arrest du conseil d'Etat qui renvoie au parlement de Paris le procès mu entre Pierre de la Marche, proprietaire des offices de maîtres des couriers, contrôleurs provinciaux des postes és généralités de Rouen, Caen et Alençon, et les messagers de l'Université de Paris à Rouen et de Rouen à Paris.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Jacquin, 1647

Description matérielle : In-8°, 37 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33658334x

Notice n° :  FRBNF33658334