Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1647-09-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant permission aux assesseurs et collecteurs des tailles qui seront nommés à l'avenir dans les parroisses de se diminuer... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, 1647

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336583280

Notice n° :  FRBNF33658328