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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1647-08-19. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat... par lequel Sa Majesté declare n'entendre que le Sieur Raoul, evesque de Xainctes, nommé... à l'evesché de Maillezais, soit troublé en l'exercice des fonctions spirituelles dans ledit diocese de Xainctes ; faisant defenses aux doyen, chanoines et chapitre dudit Xainctes de s'immiscer en icelles, ny de troubler les officiers nommez par ledit sieur Raoul... [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1647

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336583191

Notice n° :  FRBNF33658319