Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1647-04-09. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat... par lequel Sa Majesté déclare n'entendre que le Sieur de Noailles, evesque de S. Flour, nommé par Sadite Majesté à l'evesché de Rhodez, soit troublé en l'exercice des fonctions spirituelles dans ledit diocese de S. Flour, faisant defenses aux doyen, chanoines et chapitre dudit S. Flour de s'immiscer en icelles, ny de troubler les officiers nommez par ledit sieur de Noailles... [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1647

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33658283v

Notice n° :  FRBNF33658283