Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1646-08-22. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat pour le rétablissement d'un quartier des gages aux officiers à commencer en l'année 1647 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, 1646

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33658201p

Notice n° :  FRBNF33658201