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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1646-07-27. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du conseil privé... par lequel les chanoines et dignitez des églises cathédrales sont maintenus en la préséance en toutes assemblées publiques ou particulières sur tous les officiers des présidiaux et séneschaux, de corps à corps, de députez à députez et de particulier à particulier [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1646

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336581889

Notice n° :  FRBNF33658188