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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1646-05-02. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy a deschargé les chanoines et chapitre de Saint-Nicolas de Montluçon et tous autres ecclésiastiques... de donner inventaires des muids de vin et autres boissons qu'ils recueilleront dans leur creu, dixmes de leur parroisses et bénéfices, avec défenses aux traittans et leurs commis d'aller dans leurs caves et celiers pour marquer lesdites boissons... [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1646

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33658146c

Notice n° :  FRBNF33658146