Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1646-04-14. Paris]
Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat... portant que la Déclaration de 1645... n'aura aucun effet à l'esgard des ecclésiastiques qui ont droict de chauffage dans les forests du roy, et qu'ils ne seront compris dans les roolles des taxes faites en conséquence... [Texte imprimé]
Publication : Paris : A. Vitré, 1646
Description matérielle : In-8°, 8 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336581300
Notice n° : FRBNF33658130