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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1646-03-16. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil privé... par lequel Sa Majesté ordonne que Son procureur général au parlement de Bourdeaux envoyera les motifs de l'arrest rendu audit parlement à la requeste des PP. Jésuites en la province de Guyenne, contre une ordonnance décernée par le feu... archevesque de Bourdeaux, faisant... défenses de mettre ledit arrest... à exécution, jusqu'à ce qu'autrement en ait esté ordonné [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1646

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33658116f

Notice n° :  FRBNF33658116