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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1646-03-16. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil privé... donné à la requeste des agents généraux du clergé par lequel le P. Deidon, supérieur des Frères prescheurs de Bourdeaux, les PP. Babon et Rousseau, jésuites, et le Père Damase, recollect, sont renvoyez pardevant Sa Sainteté pour leur estre, suivant les concordats et loix du royaume, pourveu de juges sur les appellations par eux interjettées des interdictions contr'eux données et le refus d'approbations, tant par le feu seigneur archevesque de Bourdeaux que par les vicaires généraux [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1646

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33658113d

Notice n° :  FRBNF33658113