Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1645-11-07]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [maintenant Charles II, duc de Mantoue et de Montferrat, en la possession et jouissance de tous les biens de la succession de Charles I, duc de Mantoue, son aïeul] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Note(s) : L'Arrêt est daté de Paris, 7 novembre 1645

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33658048s

Notice n° :  FRBNF33658048