Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1645-08-31. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du roy, portant descharge aux paroisses & communautez tant de la généralité de Paris qu'autres généralitez de ce royaume, de la représentation des soldats ordonnez estre levez pour servir dans les armées de Sa Majesté [Texte imprimé], & commission aux intendans de la justice desdites généralitez pour l'exécution dudit arrest

Publication : A Paris, chez P. Rocolet, imprim. & libr. ord. du Roy au Palais, aux Armes du Roy, & de la Ville. M.DC.XLV. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Rocolet, Pierre (15..-1662)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Donné à Paris le 31 août 1645. - Armoiries royales au titre

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'État du roi, portant décharge aux paroisses et communautés tant de la généralité de Paris qu'autres généralités de ce royaume, de la représentation des soldats ordonnés être levés pour servir dans les armées de Sa Majesté

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336580165

Notice n° :  FRBNF33658016