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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1645-07-26. Paris]

Titre(s) : Extraict des registres du Conseil d'Estat [Texte imprimé]. Entre les marchands espiciers de la ville de Paris, demandeurs en requeste presentée par le Conseil, suivant l'arrest intervenu sur icelle le quatriéme jour de janvier dernier mil six cens quarente-cinq, & en requeste verbale inserée au procez verbal du dix-septiéme mars ensuivant, d'une part ; et Claude Rousseau d'autre part & sa compagnie, pour la pesche des ballaynes & chiens de mers en France, defendeur, d'autre part…

Publication : [S. l., 1645.]

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique et lettrine gravée sur bois p. 1. - daté d'après la date de l'acte. - Arrêt du Conseil d'État confirmant les privilèges de la nouvelle compagnie formée pour la pêche de la baleine et chiens de mer. - Sig. [ ]4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'État. Entre les marchands épiciers de la ville de Paris, demandeurs en requête présentée par le Conseil, suivant l'arrêt intervenu sur icelle le 4e jour de janvier dernier 1645, et en requête verbale insérée au procès-verbal du 17e mars, ensuivant d'une part ; et Claude Rousseau d'autre part et sa compagnie, pour la pêche des baleines et chiens de mers en France, défendeur, d'autre part…

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657993v

Notice n° :  FRBNF33657993