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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1645-07-19. Paris]

Titre(s) : Extraict des registres du Conseil d'Estat [Texte imprimé]. Sur ce qui a esté représenté au Roy en son conseil ; qu'encores que par arrest dudit conseil donné en consequence de l'edict de sa Majesté, du mois de septembre dernier, portant allienation de quinze cens mil livres de rentes, pour estre distribuées, tant aux particuliers habitans de la ville de Paris, qu'à ceux des autres generalitez de ce royaume.

Publication : (A Paris chez Pierre Rocolet, impr. & lib. ordin. du Roy. [1645.])

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte. - Arrêt du Conseil d'État exemptant les laboureurs qui tiennent des terres à ferme de la distribution de quinze cents mille livres de rente aliénées par édit de septembre 1645

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'État. Sur ce qui a été représenté au Roi en son conseil ; qu'encore que par arrêt dudit conseil donné en conséquence de l'édit de sa Majesté, du mois de septembre dernier, portant allénation de 1500000 livres de rentes, pour être distribuées, tant aux particuliers habitants de la ville de Paris, qu'à ceux des autres généralités de ce royaume.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657992h

Notice n° :  FRBNF33657992