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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1645-03-15. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat portant surseance de toutes poursuittes tant contre les Pères Jésuites et leurs fermiers, que contre les fermiers et receveurs des beneficiers sur lesquels Doublet a fait saisir, faute de réimposition, à la charge de faire mettre par lesdits Pères Jésuites l'instance en estat de juger dans trois mois, sinon qu'ils seront contraincts au payement de leurs taxes [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitray, 1645

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336579528

Notice n° :  FRBNF33657952

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-47058 (30)
support : livre
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