Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1645-03-15. Paris]
Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat portant surseance de toutes poursuittes tant contre les Pères Jésuites et leurs fermiers, que contre les fermiers et receveurs des beneficiers sur lesquels Doublet a fait saisir, faute de réimposition, à la charge de faire mettre par lesdits Pères Jésuites l'instance en estat de juger dans trois mois, sinon qu'ils seront contraincts au payement de leurs taxes [Texte imprimé]
Publication : Paris : A. Vitray, 1645
Description matérielle : In-8°, 15 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336579528
Notice n° : FRBNF33657952