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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1645-03-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui fait main-levée à l'Hotel-Dieu de la saisie faite par le fermier des péages de Joigny de 293 muids de vins pour la provision de cet hopital [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336579481

Notice n° :  FRBNF33657948