Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1645-02-22]

Titre(s) : (Formule de quittance des rentes constituées par arrêt du conseil du 22 février 1645, sur les aides de la généralité de Touraine, commençant par ces mots :) A tous ceux qui ces présentes lettres verront, le garde du scel... [Texte imprimé]

Publication : [S.l., après 1645]

Description matérielle : [3] p. ; in-folio

Note(s) : Impr. en France. - Lettrine gravée sur bois

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1645-04-29]

Sujet(s) : Rentes -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336579439

Notice n° :  FRBNF33657943