Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1645-02-01. Paris]

Titre(s) : Articles et conditions accordées par le Roy en son Conseil à Nicolas Du Val, bourgeois de Paris, pour faire valoir à forfait à Sa Majesté la finance qui doit provenir des taxes qui seront faites sur les quarante-un anciens jurez courtiers de vins, & autres breuvages de la ville & faux-bourgs de Paris, & les huit nouvellement créez par edict du mois de mars mil six cens quarante-quatre... [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1645]

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Premiers mots du texte. - Impr. en France. - Lettrine gravée sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Articles et conditions accordées par le Roi en son Conseil à Nicolas Du Val, bourgeois de Paris, pour faire valoir à forfait à Sa Majesté la finance qui doit provenir des taxes qui seront faites sur les quarante-et-un anciens jurés courtiers de vins, et autres breuvages de la ville et faubourgs de Paris, et les huit nouvellement créés par édit du mois de mars mille six cent quarante-quatre...

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657916d

Notice n° :  FRBNF33657916