Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1644-09-24. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy ; portant que les proprietaires des places & maisons scituées dans l'estendüe des faux-bourgs de Paris qui pretedent exemption des taxes, en vertu de l'arrest du 7. juillet dernier, remettront dans huitaine pour toutes préfixions & delais, és mains des marguilliers de leurs parroisses, les permissions, lettres de dons, & tous autres tiltres conçernans ladite exemption. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez P. Rocolet, impr. & lib. ord. du Roy. [1644.])

Éditeur : Rocolet, Pierre (15..-1662)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales et lettrine gravée sur bois p. 1. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi ; portant que les propriétaires des places et maisons situées dans l'étendue des faubourgs de Paris qui prétendent exemption des taxes, en vertu de l'arrêt du 7 juillet dernier, remettront dans huitaine pour toutes préfixions et délais, ès mains des marguilliers de leurs paroisses, les permissions, lettres de dons, et tous autres titres concernant ladite exemption.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657838f

Notice n° :  FRBNF33657838