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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1644-09-03]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat, du 3 septembre 1644, ordonnant aux officiers de la chambre des comptes de procéder à la levée des scellés apposés chez Claude de Lisle. Suivi d'un extrait du procès-verbal de l'apposition des scellés, et de deux autres pièces.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Deux fragments qui se complètent

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657827s

Notice n° :  FRBNF33657827